Le règlement eIDAS est un cadre juridique européen qui établit des règles communes en matière de reconnaissances des électroniques signatures, des électroniques timbres et des électroniques sceaux. Il a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 23 juillet 2014.
Le règlement eIDAS établit trois niveaux de signature électronique :
1. La signature électronique de niveau basique est une simple confirmation électronique de l'identité du signataire. Elle est équivalente à une signature manuscrite en ce sens qu'elle permet de lier le signataire à un document, mais elle n'offre aucune garantie supplémentaire quant à l'intégrité du document ou à l'identité du signataire.
2. La signature électronique avancée est une signature électronique qui est associée à un moyen d'identification fiable et qui permet de vérifier l'intégrité du document. Elle est équivalente à une signature manuscrite certifiée par un notaire ou un avocat.
3. La signature électronique avancée hautement sécurisée est une signature électronique qui est associée à un moyen d'identification fiable et qui permet de vérifier l'intégrité du document, tout en offrant une protection supplémentaire contre la falsification. Elle est équivalente à une signature manuscrite certifiée par un notaire ou un avocat, et est généralement utilisée pour les documents juridiquement contraignants.
Les différents niveaux de signatures électroniques
Le
règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, de haut en bas :
- La signature électronique de niveau élevé : c'est la plus sécurisée et permet de remplacer la signature manuscrite dans tous les domaines. Pour être valable, elle doit être accompagnée d'un certificat émis par une autorité de confiance reconnue.
- La signature électronique de niveau intermédiaire : c'est une signature électronique sécurisée, mais qui ne peut pas remplacer la signature manuscrite dans tous les domaines. Elle est généralement suffisante pour les transactions commerciales courantes.
- La signature électronique de niveau bas : c'est la moins sécurisée des signatures électroniques, mais elle est suffisante pour certains types de transactions, par exemple pour des formulaires en ligne.
Pourquoi choisir d'utiliser une sorte de signature électronique ?
La signature électronique est une forme de signature numérique qui peut être utilisée pour authentifier l'auteur d'un document ou d'une transaction. Elle peut également être utilisée pour vérifier l'intégrité d'un message ou d'un document. La signature électronique est reconnue comme une preuve légale dans de nombreux pays.
Il existe différents
types de signature électronique, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Les trois principaux types de signature électronique sont les suivants :
1. La signature électronique basée sur une clé publique (PKC) est la plus sécurisée. Elle utilise une clé publique et une clé privée pour authentifier l'auteur d'un message ou d'un document. La clé publique est une clé qui peut être partagée avec tout le monde, tandis que la clé privée doit rester confidentielle.
2. La signature électronique basée sur une adresse électronique (E-mail) est moins sécurisée que la PKC, mais elle est plus facile à utiliser. Elle utilise une adresse électronique et un mot de passe pour authentifier l'auteur d'un message ou d'un document.
3. La signature électronique basée sur un numéro de téléphone mobile (SMS) est la moins sécurisée des trois, mais elle est la plus facile à utiliser. Elle utilise un numéro de téléphone mobile et un mot de passe pour authentifier l'auteur d'un message ou d'un document.
de quel niveau juridique dispose chacune d'entre elle ?
Le règlement eIDAS offre aux utilisateurs trois niveaux de signature. Le premier niveau, appelé « niveau de signature de base », est le niveau le plus bas et le plus simple. Il peut être utilisé pour tous les documents électroniques, mais ne donne pas aux utilisateurs une garantie juridique de l'identité de l'expéditeur. Le deuxième niveau, appelé « niveau de signature avancée », est plus sécurisé et offre une garantie juridique de l'identité de l'expéditeur. Cependant, il ne peut être utilisé que pour certains types de documents électroniques. Le troisième niveau, appelé « niveau de signature élevé », est le niveau le plus sécurisé. Il offre une garantie juridique de l'identité de l'expéditeur et peut être utilisé pour tous les types de documents électroniques.